Impots sur le revenu

dernière mise à jour : 08 - 12 - 2015
Vous pouvez obtenir une réduction d'impot pour les déplacements, "frais de voiture",
effectués pour le compte du club
FFFFF Les trajets pour amener votre (vos) enfant (s) à pratiquer le volley à Rainneville ne sont pas pris en compte. Ne peuvent être comptabilisés que les déplacements inscrits aux calendriers sportifs : championnats, coupes, stages...
L'encadrement technique et administratif est pris en compte à condition d'être licencié.

Don au club - Mode d'emploi en trois étapes
Etape 1

Télécharger puis Imprimer le document club intitulé :

Demande de remboursement de frais de déplacement

Remplir une ligne pour chaque déplacement :

  • date, lieu, motif, distance Aller/Retour puis multiplier par le taux de 0.310 €.
  • Faire le total des lignes

En bas du document, reporter le total obtenu a coté du mot "Don........".

  • le demandeur date et signe ce document

Aide : www.viamichelin.fr pour calculer les distances.

FFFFF Important : Prendre dans le calcul les déplacements effectués entre le 01/01/2015 et le 30/06/2015 (saison 2014/2015) et les déplacements effectués entre le 01/07/2015 et la fin d'année 2015 (saison 2015/2016).

Etape 2

Télécharger puis Imprimer le document CERFA N°11580*03 (2 feuilles au format pdf non remplissable à l'écran) intitulé :

Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général

 

Page 1 Bénéficiaire des versements

  • mettre US Rainneville Volley Ball avec les coordonnées du club
  • en bas de la page cocher la case "Autre organisme : ......" et mettre Association sportive
 

Page 2 Donateur

  • mettre les coordonnées du licencié majeur ou des parents s'il est mineur
  • Reporter en chiffre puis en lettre le montant du don
  • Indiquer la date du versement (fin décembre)
  • Cocher la case "200 du CGI"
  • Forme du don : Cocher la case "Autres"
  • Nature du don : Cocher la case "Autres"
  • Entourer la phrase en bas du document "(4) notamment : abandon de revenus..".

Le demandeur ne signe pas ce document

FFFFF L'ensemble de ces documents (3 feuilles) doit être transmis à la présidente
avant le 31 janvier 2016

Etape 3

Le président

  • valide le calcul du kilométrage et le montant du remboursement
  • donne un numéro de reçu fiscal (en adéquation avec une ligne de trésorerie)
  • date, authentifie le reçu et conserve un double
FFFFF Le donateur reçoit l'original des documents